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EXPERTISES

 

~ Droit du travail ~

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  • Négociations en vue de la rupture du contrat de travail (protocole transactionnel, rupture conventionnelle etc.) ; 

  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

  • Licenciement économique ;

  • Inaptitude et reclassement; 

  • Rappels de salaires dont heures supplémentaires ;

  • Harcèlement moral et/ou sexuel;

  • Discriminations;

  • Travail dissimulé ;

  • Accident du travail et/ou maladie professionnelle ;

  • Obligation de sécurité ; 

  • Exécution déloyale du contrat. 

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~ Contentieux commercial ~

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  • Rédaction de contrats commerciaux (prestataires, indépendants) ; 

  • Assignation en responsabilité civile et commerciale ;

  • Dommages et intérêts. 

 

​

~ Police / Gendarmerie ~

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  • Contentieux des violences et outrages sur personne dépositaire de l'autorité publique.

  • Contentieux en matière disciplinaire,  en matière de passage de grade et autres recours administratifs. 

​

 ~ Droit pénal ​~

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  • Assistance et représentation dans une enquête pénale et / ou une instruction judiciaire ;

  • Défense et plaidoirie à l'audience devant les juridictions répressives ;

  • Assistance en garde à vue, auditions libres et confrontations ;

  • Demandes de mise en liberté ;

  • Requête en aménagement de peine ; 

  • Requête en effacement du casier judiciaire ;

  • Plainte pénale ;

  • Constitution de partie civile ; 

  • Indemnisation des préjudices financiers, corporels et moraux ;

  • Saisine de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction. 

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~ Contentieux immobilier et locatif ~

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  • Désordres et malfaçons ; 

  • Référé expertise ; 

  • Acquisition de clause résolutoire du contrat de bail ;

  • Indemnisation des atteintes au droit de jouissance; 

  • Loyers. 

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