Article du 14 juin 2021

La Commission d'indemnisation des Victimes d'Infractions : une juridiction indépendante pour une meilleure prise en charge financière des victimes


 

En France, procès pénal et indemnisation effective des victimes ne font pas bon ménage. Si la victime, constituée partie civile, pourra éventuellement se prévaloir d’une belle décision de justice inscrivant en lettre d’or le montant des dommages et intérêts qui lui sont alloués, pour autant cela ne lui offre aucune garantie de recevoir effectivement du condamné le règlement de l’indemnisation de ses préjudices.

Une solution efficace consiste à saisir la CIVI, juridiction indépendante destinée à indemniser les victimes d’infractions pénales :

  • Elle peut indemniser les victimes sans attendre qu’une juridiction ait statué sur la culpabilité de l’auteur de l’infraction : cette perspective est relativement consolante lorsque l’on connait les lenteurs endémiques de la justice en France, notamment de la procédure pénale

  • Elle peut indemniser les victimes en l’absence de condamnation de l’auteur de l’infraction : que celui-ci ait bénéficié d’une ordonnance de non-lieu, d’un jugement de relaxe ou d’acquittement, la victime peut malgré tout justifier d’un préjudice matériellement reconnu et indemnisé à ce titre par la CIVI

  • Elle peut indemniser les victimes en l’absence même de tout auteur : que celui-ci n’ait pas été identifié ou soit décédé, la victime peut malgré tout justifier d’un préjudice matériellement reconnu et indemnisé à ce titre par la CIVI

 

Naturellement, le montant des indemnités alloué par la CIVI est souvent en-deçà de la souffrance des victimes. Toutefois, face à une justice parfois introuvable, les réparations que ces décisions allouent constituent une compensation permettant d’offrir aux victimes une reconnaissance concrète de leur statut.